Le président du Sénégal, Macky Sall, à Dubaï, le 1er décembre 2023. (KARIM SAHIB / AFP)
Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi que le texte de loi adopté par le Parlement pour reporter l'élection présidentielle au Sénégal viole la Constitution et doit être annulé. Le report prévu du scrutin du 25 février au 15 décembre, voté par l'Assemblée nationale, a provoqué une onde de choc dans le pays et de violentes manifestations.
Cette décision rendue publique ce jeudi 15 février 2024 fait suite à des recours déposés par des députés et des candidats à l’élection présidentielle, remettant en question la légalité de telles mesures. Pour les requérants, la prolongation du mandat présidentiel, entraînée par le report de la date des élections, constitue une violation flagrante des dispositions constitutionnelles garantissant la stabilité des institutions et la sécurité juridique.
L'ancienne Première ministre Aminata Touré : « C'est une décision qui remet le Sénégal dans sa trajectoire normale. Je ne suis pas surprise parce que c'était trop gros tout ce qu'il se passait »
Pour fonder leur décision, six des sept "Sages" se sont notamment basés sur la non conformité de la loi constitutionnelle récemment adoptée par l’Assemblée nationale aux articles 27 et 103 de la Constitution, qui définissent, pour le premier, la durée du mandat présidentiel et, pour le second, l’impossibilité de réviser la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République. Le Conseil constitutionnel donne donc raison aux 56 députés et aux sept candidats à l’origine de la requête.
Cette décision marque un tournant dans le processus électoral en cours et suscite des réactions diverses au sein de la classe politique et de la société civile. Si certains saluent cette décision comme une victoire pour l’État de droit, d’autres expriment des inquiétudes quant à ses répercussions sur la stabilité politique et le fonctionnement des institutions.