Un pass sanitaire français (image d'illustration).
Six mois à deux ans d'emprisonnement ferme ont été prononcés, mardi 6 février, par le tribunal de Paris à l'encontre, selon ses termes, d'une "bande de jeunes" qui avait "inondé le territoire" français de faux certificats de vaccination contre le Covid-19.
Treize prévenus de 21 à 34 ans ont comparu en novembre, poursuivis notamment pour blanchiment en bande organisée pour la production et la revente de faux pass entre juillet 2021 et janvier 2022, essentiellement en régions parisienne et lyonnaise. Jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme ont été prononcés, des peines assorties d'aménagement pour la plupart, ainsi que des amendes allant de 8.000 euros à 50.000 euros.
La présidente: « s'est distinguée par le nombre de professionnels de santé impactés … par le nombre de faux pass générés, plus de 121.000 ..les profits estimés à 22 millions d'euros »
L’affaire avait été mise au jour après la plainte, en septembre 2021, d’un médecin généraliste de Charente-Maritime qui dénonçait l’usage frauduleux de son compte E-CPS, l’application qui permet aux professionnels de santé de s’authentifier et d’accéder aux services numériques de l’agence numérique de santé. Le médecin avait été contacté par une infirmière, elle-même alertée par les informations figurant sur le pass d’un pompier, lequel devait reconnaître s’être procuré un faux en échange de 400 euros.
La vaccination était alors obligatoire en France pour les soignants et les employés d'Ehpad et le pass pour les personnes qui voulaient accéder aux restaurants, trains interrégionaux, grands magasins ou autres lieux ouverts au public.