Le taux du livret A sera maintenu à 3 % entre août 2023 et janvier 2025. © Crédit photo : AFP
Le Conseil d’Etat a rejeté lundi 19 février le recours du professeur de droit Paul Cassia qui demandait l’annulation du gel du taux du Livret A à 3 %
Paul Cassia, de l’Université Panthéon-Sorbonne, avait déposé plusieurs requêtes auprès de la plus haute juridiction administrative française à partir du 13 juillet 2023, en réaction à l’annonce le jour même par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire d’un maintien du taux du Livret A à 3 % entre août 2023 et janvier 2025.
Le professeur Cassia : « Une circonstance exceptionnelle doit être interprétée de manière stricte. Peut-elle être exceptionnelle si elle se répète ? ».
Habituellement, c’est tous les 6 mois que ce taux est revu. Dans le cas présent, 3% n’est pas un taux favorable aux épargnants en prenant en compte l’inflation et le taux d’échanges inter-banques comme c’est le règle, le taux serait monté à 4,1 % d’août 2023 à janvier 2024. Ce qu’a estimé le Conseil d’Etat, c’est la compétence du ministre de l’Economie à décider ce gel en s’appuyant sur l’argument de la Banque de France, à savoir des “circonstances exceptionnelles”.
L’encours du Livret A et du LDDS a progressé de plus de 55 milliards d’euros en 2023, un record depuis le relèvement des plafonds en 2012, selon des données publiées par la Caisse des dépôts (CDC). L’encours total de ces deux livrets défiscalisés s’établissait au 31 décembre 2023 à 564,9 milliards d’euros, contre 509,7 milliards un an plus tôt (+10,8 %).