Le bâtiment du Conseil constitutionnel, à Paris. © Stéphane de Sakutin, AFP
Le camp présidentiel satisfait, la gauche soulagée, la droite et l’extrême droite vent debout : voici les principales réactions politiques à la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré ce jeudi le projet de loi immigration.
Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie sur la loi immigration, censurant une large partie du texte : 35 des 86 articles du projet de loi ont ainsi été totalement ou partiellement censurés par l'institution présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius.
Gérald Darmanin : «C’est un texte très important, et le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité des articles du gouvernement. Ce qui m’intéresse c’est d’appliquer la loi. Jamais la République n’aura eu une loi aussi dure»
Très controversée, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales...) a ainsi été totalement censurée. Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial qui ne sera pas soumis à la maîtrise de la langue française ni à une vérification de ressources par les maires. L'instauration d'une caution financière, la majoration des droits d'inscription et le contrôle du "caractère réel et sérieux" des leurs études font également partie des mesures retoquées. Les limitations du droit du sol, en particulier l'article qui obligeait les jeunes nés de parents étrangers à manifester leur volonté d'obtenir la nationalité française entre 16 et 18, sont également supprimées.
Toutes ces dispositions introduites par le Sénat ont été censurées au titre de cavaliers législatifs, le législateur n'ayant pas le droit d'ajouter des dispositions sans lien avec le sujet traité par le projet de loi. Pour ces articles, le Conseil constitutionnel n'avait pas à prendre position au fond sur la constitutionnalité de ces mesures.