L'Assemblée nationale du Togo, le 8 janvier 2019 à Lomé. © Wikimedia Commons CC0 Kayi Lawson (VOA)
Les députés togolais ont adopté, lundi 25 mars dans la soirée, une nouvelle Constitution changeant l’actuel régime présidentiel en régime parlementaire, donnant désormais le pouvoir au Parlement d’élire le président de la République.
Le « oui » à la proposition de loi portant de révision de la Constitution togolaise a obtenu 89 voix sur 91, une voix contre et une abstention. Un texte approuvé donc par la majorité à plus de 4/5 des membres du Parlement, ce qui permet de passer directement à un régime parlementaire, sans recourir à la voie référendaire. Cette réforme qui bascule le Togo de plain-pied dans un régime parlementaire avec un rôle accru dévolu à l’Assemblée nationale et au Sénat, introduit plusieurs innovations dans la Constitution. Elle introduit un mandat présidentiel unique de six ans, crée un poste de président du Conseil des ministres au Centre du Pouvoir Exécutif. Elle s’inspire ainsi des systèmes démocratiques comme ceux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, etc. Modèles, caractérisés par une distribution plus équilibrée du pouvoir et une participation citoyenne accrue.
Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale : « Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne »
Un Juriste Constitutionaliste : « cette nouvelle constitution qui consacre un mandat unique de 6 ans, réduit les prérogatives du président de la République en lui laissant un rôle symbolique de représentation, La nouvelle constitution renforcera le contrôle citoyen de l’action gouvernementale et rendra le président du Conseil, chef de gouvernement plus redevable envers ceux qui l’ont élu, donc, envers le peuple. »
C’est désormais le boulevard pour une gouvernance renouvelée au Togo. En instaurant une telle rénovation de sa structure politique, la représentation nationale adopte une réforme constitutionnelle majeure, introduisant le concept révolutionnaire du mandat présidentiel unique de six ans. Cette initiative, saluée par les observateurs comme un pilier fondamental pour la modernisation de la gouvernance togolaise, promet de remodeler le paysage politique du pays. La nouvelle mesure vise à injecter un dynamisme renouvelé dans le système politique togolais, en limitant la concentration du pouvoir et en encourageant un renouvellement régulier au sein de l’élite dirigeante. Selon les législateurs, cette réforme est destinée à renforcer le principe de redevabilité et à favoriser une gestion plus transparente et responsable du gouvernement.
Ce nouveau texte doit acter l’entrée du Togo dans sa Ve République, le dernier grand changement constitutionnel remontant à 1992. Il survient à moins d’un mois des prochaines élections législatives, qui doivent se tenir le 20 avril en même temps que les élections régionales, auxquelles l’opposition a annoncé participer. Autres changements : La Cour suprême cède sa place à une Cour de cassation et un protecteur du citoyen, dont la vocation est de protéger les individus contre les abus de l’administration publique, remplace le médiateur. La haute autorité de régulation de la communication va intégrer les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.